J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

NOR : DEVL0771010A


La directrice générale du personnel et de l'administration,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration),

Arrête :


Article 1


Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, donne délégation à Mme Marie Prost-Coletta, administratrice civile hors classe, sous-directrice du cadre de vie des agents de l'administration centrale, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme Françoise Planchon, attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions individuelles de gestion des personnels affectés dans les directions d'administration centrale relatives :

- aux modalités de service à temps partiel ;

- aux disponibilités de droit ;

- aux congés formation ;

- aux congés bonifiés ;

- aux congés parentaux et congés de présence parentale ;

- aux congés de maternité, congés de paternité et congés d'adoption ;

- aux congés de longue maladie et congés de longue durée ;

- aux certificats de service non fait.

Article 2


La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2007.


H. Jacquot-Guimbal